Quels sont les prêts conventionnés ?
De nombreux ménages en France caressent le désir de détenir une propriété immobilière. Pour les accompagner, les structures bancaires du pays leur proposent diverses formes de prêts. Parmi celles-ci, se trouve les prêts conventionnés qui est uniquement accordé par les établissements financiers ou banques qui sont liés à l’Etat par une convention. Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ? Lisez plutôt !
Définition du prêt conventionné
Prêt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, le prêt conventionné appartient à la famille des prêts consentis pour l’accession à la propriété. Il vous donne la possibilité d’acheter des biens immobiliers comme un logement neuf, un logement ancien ou un terrain.
Il est également possible de souscrire un prêt conventionné en vue de la rénovation énergétique d’une habitation ou pour l’amélioration de résidences vieilles de dix ans au minimum. Si vous souscrivez un prêt conventionné dans le but d’améliorer un logement, les travaux que vous effectuez doivent être facturés à un montant supérieur ou égal à 4000 euros.
Trois genres de travaux peuvent être financés au moyen des prêts conventionnés consentis par l’Etat :
- les travaux d’agrandissement. Ces derniers constituent à élargir les dimensions d’un logement. La superficie augmentée doit être de 14 mètres carrés au minimum ;
- les travaux d’adaptation au handicap, pour les logements qui ont au moins 10 ans ;
- les travaux visant à économiser l’énergie. Ceux-ci s’appliquent aux logements dont la construction a été faite avant la date du 1er Juillet 1981.
Pour demander la souscription d’un prêt conventionné en vue de l’achat d’un logement, il faudrait que vous soyez prêt à faire de ce dernier votre résidence principale l’année venant après l’acquisition du logement ou l’achèvement des travaux dans le cas d’une habitation construite.
Peut-on louer le logement lié à un prêt conventionné ? Si oui, quand ?
Il n’est pas possible que vous mettiez en location le logement acheté au moyen d’un prêt conventionné au cours des six années suivant la souscription du crédit. Néanmoins, il existe des exceptions qui sont appliquées, permettant de louer le logement tout de suite et de jouir d’un prêt conventionné locatif immédiat. Ces exceptions se présentent comme suit :
- l’appartement se trouvera être votre résidence principale au moment où vous prenez votre retraite qui arrive dans moins de 6 ans ;
- vous cessez d’être pacsé ou divorcé ;
- vous êtes sans travail depuis 12 mois ou plus ;
- le trajet allant de votre demeure à votre travail est de 90 minutes au minimum ;
- vous vous trouvez en situation d’invalidité.
