Quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?
La possibilité est offerte à tout emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier soit pendant la vie de l’emprunt, soit à la fin du crédit immobilier. Cela étant, cette résiliation ne peut être effectuée qu’à des moments précis et conformément à certaines règles sur lesquelles sont regardants les organismes financiers en général. Voici les cadres dans lesquels la résiliation de prêt immobilier est possible.
Résiliation d’assurance pour les prêts signés il y a moins d’un an
Si vous souhaitez résilier l’assurance de votre prêt immobilier qui date de moins d’un an, vous pouvez le faire grâce à la loi Hamon de 2014. Cette loi donne la possibilité aux emprunteurs de mettre un terme à leur convention d’assurance en cours afin de souscrire à une autre auprès d’un établissement proposant des taux beaucoup plus avantageux avec les mêmes risques que la précédente.
Toutefois, ils devront procéder à la résiliation de l’assurance en respectant un délai de préavis de 15 jours. Ainsi, l’emprunteur devra présenter à l’avance son nouveau contrat d’assurance ainsi que ses conditions générales à sa banque afin d’obtenir son accord.
Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
Depuis l’amendement Bourquin du 1er janvier 2018, les emprunteurs sont libres de procéder à la résiliation de leur contrat d’assurance de prêt immobilier tous les ans. Et ceci, pendant toute la durée du crédit et conformément à la date de résiliation annuelle notifiée dans ledit contrat.
Cette loi profitera donc à tous les débiteurs dont les prêts signés remontent à plus d’un an. Ils pourront facilement changer de contrat d’assurance au cas où celui en cours ne leur conviendrait plus.
Cependant, ils devront absolument respecter un préavis de 2 mois ainsi que l’équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat. Par ailleurs, il est obligatoire que l’emprunteur obtienne l’autorisation et l’accord de son banquier avant d’adhérer à son nouveau contrat d’assurance.
Résiliation d’assurance de crédit immobilier en cas de remboursement anticipé
Au cas où le débiteur souhaiterait rembourser en avance son prêt, il devra d’abord en informer son assureur et faire sa demande de résiliation. Il doit pour cela joindre à sa demande l’attestation de remboursement anticipé délivrée par le prêteur. Ceci est valable si l’emprunteur a souscrit à une assurance différente de celle proposée par sa banque. Si ce n’est pas le cas alors la résiliation de son contrat d’assurance se fera automatiquement.
Résiliation d’assurance à la fin du prêt immobilier
Le contrat d’assurance est systématiquement résilié à la fin du crédit immobilier pour les emprunteurs qui ont opté pour l’assurance de leurs banques. Et il en est de même pour ceux qui ont opté pour une délégation d’assurance. Ils devront juste s’assurer que l’assurance de prêt immobilier s’est bel et bien arrêtée à la fin du crédit.
