Quand faire une levée d’hypothèque ?
L’hypothèque est la garantie que prend la banque sur un bien immobilier dans le but de s’assurer du recouvrement effectif d’un prêt qu’elle a octroyé à un client. Généralement les emprunteurs recourent à l’hypothèque pour maximiser leurs chances d’accéder à un financement dans les meilleures conditions tarifaires. En quoi consiste alors la levée d’hypothèque ? Et quand peut-on la faire ?
C’est quoi une levée d’hypothèque ?
Encore appelée mainlevée, la levée d’hypothèque est tout simplement l’acte juridique qu’émet une banque ou un organisme financier pour attester de la fin du remboursement d’un prêt immobilier contracté entretemps par l’un de ses clients.
Cela dit, sa mise en place génère souvent des frais qui sont généralement pris en charge par le débiteur. Il s’agit surtout des frais notariaux, de la libération hypothécaire, des droits dus au Trésor Public sans oublier la TVA.
Quand faut-il faire une levée d’hypothèque ?
La levée d’hypothèque, depuis la réforme des sûretés, survient douze mois après la date de remboursement de la dernière mensualité du crédit immobilier. Toutefois, il n’est pas à exclure la possibilité qu’elle puisse se faire un peu plus tôt. D’ailleurs pour que la levée d’hypothèque se fasse de manière anticipée, vous devez être dans l’un des deux cas suivants.
Au cas où l’emprunteur arrive à vendre le bien immobilier hypothéqué avant la fin de son contrat de prêt, la levée hypothécaire se fera beaucoup plus tôt. De même, lorsque le débiteur arrive à rembourser en avance son crédit immobilier, il n’aura pas à patienter douze mois pour lever l’hypothèque.
Par ailleurs, il est aussi possible pour l’emprunteur de lever l’hypothèque de manière anticipée après avoir soldé dans le délai imparti la dette contractée auprès de son organisme financier. Une telle levée hypothécaire peut survenir de deux manières différentes.
Dans le premier cas, la levée d’hypothèque peut se faire en avance lorsque l’emprunteur et le prêteur s’accordent pour lever l’hypothèque sans suivre une démarche spécifique. Il s’agit donc là d’une levée d’hypothèque à l’amiable.
Dans le deuxième cas, la levée hypothécaire peut survenir de manière anticipée si le prêteur se refuse à accorder la mainlevée à son client quand celui-ci a déjà soldé sa dette. Ainsi, le débiteur est libre de s’adresser au tribunal pour enclencher la procédure nécessaire à l’annulation de l’inscription hypothécaire. Nous parlerons dans ce cas de levée d’hypothèque judiciaire.
En outre, il est important de savoir qu’en cas de vente du bien hypothéqué avant le terme du contrat de crédit, l’emprunteur se doit de rembourser l’intégralité de la somme restante due à son organisme financier afin d’enclencher les démarches nécessaires pour lever l’hypothèque du bien vendu.