Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Savez-vous que vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier afin de souscrire à une autre beaucoup moins chère ? Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez choisir un assureur indépendamment de votre institution prêteuse de crédit immobilier. Cette même loi vous permet également de changer d’assurance en cours de prêt immobilier. Alors, comment faut-il s’y prendre ?
Changer d’assurance emprunteur la première année
Malgré le fait que vous ayez déjà signé votre offre de prêt, vous avez toujours la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Toutefois, ceci n’est possible que si les garanties qui vous sont proposées s’équivalent (article L313-30 du Code de la Consommation).
À n’importe quel moment, vous avez le droit de changer votre assurance de prêt pendant les douze premiers mois après la signature de l’offre. Pour le faire, il vous suffira d’envoyer une demande de résiliation de contrat d’assurance souscrit. L’envoi doit se faire au plus tard quinze jours avant l’expiration du contrat de prêt, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. À ce courrier, vous allez joindre le nouveau contrat d’assurance que vous proposez en remplacement.
Changer d’assurance emprunteur après la première année
Saviez-vous qu’il est possible de changer chaque année votre assurance emprunteur, et ceci bien après les douze premiers mois ? C’est ce qu’on appelle la résiliation annuelle. Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent faire valoir leur droit de résiliation, quelle que soit la date de signature du prêt. Ils peuvent même faire valoir ce droit même avec un contrat en cours.
Pour faire exercer son droit de résiliation, l’emprunteur devra adresser au moins deux mois avant le terme de son contrat une lettre recommandée, avec accusée de réception (article L113-12 du Code des Assurances).
Toutefois, la date d’échéance annuelle des contrats est unique. Pour changer d’assurance, la date à prendre en compte est la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
La décision de l’organisme prêteur
L’organisme prêteur dispose d’un délai de dix jours pour refuser ou accepter la décision de son client. En cas de refus du nouveau contrat d’assurance proposé par le client, l’ancien n’est pas résilié.
Dans le cas où l’organisme prêteur accepte le nouveau contrat qui lui est proposé, il doit établir un avenant de l’offre de prêt. Par ailleurs, le taux initial du prêt ne doit pas être modifié. De même, aucun frais d’analyse du nouveau contrat ou de modification du contrat ne doivent être facturés.