Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt accordé avec l’aide de l’Etat pour le financement d’une partie de la construction ou de l’acquisition de la résidence principale d’un emprunteur. Pour obtenir un Prêt à Taux Zéro, il vous faudra remplir un certain nombre de conditions. Découvrez ces dernières à travers cet article.
Etre primo-accédant
Avant de prétendre à un Prêt à Taux Zéro, il est nécessaire que vous soyez un primo-accédant. Cela veut dire qu’il faut que vous ne soyez pas propriétaire de votre logement principal pendant les deux années qui précèdent la demande de prêt. C’est une condition qui n’est pourtant pas requise pour un certain nombre de personnes, notamment celles :
- incapables d’exercer une activité et titulaires d’une carte d’invalidité ;
- qui bénéficient d’une allocation d’éducation pour enfant handicapé ou d’une allocation pour adulte handicapé ;
- qui subissent des catastrophes qui rendent leurs résidences principales définitivement inhabitables. Celles-ci doivent faire leurs demandes au cours des deux années qui viennent après la date à laquelle est publié l’arrêté notifiant l’état de catastrophe.
Obéir à un plafond de ressources
Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez avoir des revenus inférieurs ou égaux à un plafond donné. Ce plafond de revenus fluctue en fonction des charges de familles ainsi que de la situation géographique de la résidence.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année qui précède la demande. Les ressources retenues sont celles du demandeur et des autres personnes qui doivent occuper l’habitation, quand bien même elles n’appartiennent pas au foyer fiscal du demandeur.
Ne financer que la résidence principale avec le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro est uniquement accordé au demandeur pour financer l’achat de sa résidence principale. Il faut que ce soit un logement assimilé ou neuf. Il peut ainsi s’agir de la construction d’une habitation neuve, de l’achat d’une maison neuve pour une première occupation ou encore de la rénovation de locaux pas taillés pour l’habitation en logement.
De même, est éligible l’acquisition d’une habitation ancienne avec des travaux d’un montant minimal équivalant à 25 % de l’investissement total du logement.